Branche du droit immobilier, le droit des baux commerciaux garantit le locataire envers le propriétaire et réciproquement. En cas de litiges, les services d’un avocat en droit des baux commerciaux s’avèrent nécessaires.
Auteur/autrice : Lila Protal
Les missions d’un avocat spécialisé en droit immobilier
La construction, la vente, l’achat, les baux immobiliers comportent un certain nombre de documents administratifs et de règles juridiques complexes. En cas de litiges dans le domaine de l’immobilier et du foncier, l’avocat spécialisé saura entreprendre les actions nécessaires.
Selon l’article 708 du Code de procédure pénale, il est possible de demander auprès du Procureur un aménagement d’une condamnation comme la suspension du permis de conduire.
Le recours aux services d’un avocat routier reste la meilleure solution pour y parvenir.
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L’avocat en droit routier
Qu’est-ce qu’un « avocat en droit routier » ?
En cas d’annulation de votre permis de conduire ou suite à une infraction, des recours juridiques existent pour contester cette décision.
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Contester un procès verbal
Contester un procès verbal d’infraction avec l’aide d’un avocat
Dans le droit routier, il est possible d’éviter l’annulation du permis de conduire ou sa suspension prescrite par le procès verbal d’infraction.
L’aide d’un avocat peut s’avérer utile dans ce cas.
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Permis de conduire à points
Instauré par la Loi n°89-469 du 10 Juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de contraventions, le permis de conduire à points est entré en vigueur en France le premier Juillet 1992.
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Avocat dans la filiation
Droit de la famille : le rôle de l’avocat dans la filiation
La filiation désigne les liens juridiques qui lient l’enfant à ses parents.
À quel moment a-t-on besoin de l’intervention d’un avocat ?
Un avocat spécialiste en droit de surendettement représente un particulier ou une entreprise en cas de contentieux relatif aux problèmes d‘endettement, de saisie immobilière ou d’insolvabilité de société.
L’avocat en droit des étrangers intervient dans les contentieux relatifs à la défense des immigrés travailleurs, étudiants ou en regroupement familial.
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Divorce : rôle de l’avocat
Le rôle de l’avocat dans la procédure de divorce
Assister, conseiller, épauler son client lors de la procédure de divorce est une des quelques missions de l’avocat. Voyons en détail ses divers rôles…
Alors que les chiffres de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques indiquent que 130 601 divorces ont été prononcés en France au cours de l’année 2009, il convient de s’interroger sur sa mise en œuvre du point de vue juridique.
Avec l’expansion de la presse, et notamment l’avènement des nouvelles technologies de communication, il devient de plus en plus difficile de préserver sa vie privée. Pour parer à d’éventuels préjudices, l’intervention de l’avocat spécialisé en droit de la presse est nécessaire.
L’avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle
Le monde de la création qui comprend les différents artistes tels que les auteurs peuvent faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle.
Le droit commercial international est une section qui se rapporte à la fois au droit des affaires et au droit international. L’avocat spécialiste en droit commercial international intervient en cas de litige survenant dans ces domaines d’activités.
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La promesse de vente
La nécessité du recours à l’avocat lors de la promesse de vente
La promesse de vente est un acte écrit qui scelle l’engagement du vendeur à céder à un tiers un bien défini après un délai établi et selon des conditions fixées.
Le contrat est établi en présence d’un avocat sous seing privé.
En tant que spécialiste du droit, l’avocat a pour mission de faire-valoir les intérêts de son client. Dans le cas d’un salarié en pleine procédure de licenciement, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en la matière pour trouver un terrain d’entente.
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Avocat en entreprise
Pourquoi avoir besoin d’un avocat au sein d’une entreprise ?
Il est important pour toute entreprise de disposer d’un avocat pour divers conseils et aide juridique. Si le besoin ne se fait pas sentir régulièrement, sa présence sera précieuse en cas de litiges de toutes sortes.
Un avocat peut se spécialiser dans un domaine spécifique. Il aura alors à intervenir sur une branche particulière du droit pénal ou du droit privé. Qu’en est-il de l’avocat spécialisé en droit du travail ?
Pour respecter rigoureusement le droit du travail, tout employeur se doit d’utiliser les services d’un avocat en droit social. Au sein d’une entreprise, l’avocat doit jouer sur différents tableaux.
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Avocat d’affaires
L’avocat d’affaires : incontournable en cas de transmission d’entreprise
La transmission d’entreprise est sujette à des ambiguïtés juridiques diverses. Pour la bonne marche d’une telle opération, l’assistance d’un avocat d’affaires s’avère indispensable.
A l’occasion de la présentation du Droit des Affaires, il convient dans un premier temps de s’interroger sur la pertinence de cette appellation. Alors que les règles juridiques relatives aux entreprises et opérations commerciales ont longtemps été regroupées sous la notion de Droit Commercial, la dénomination Droit des Affaires s’est progressivement installée au cours de la dernière décennie.
Dans certains cas, un condamné peut demander l’aménagement de sa peine d’incarcération sous la forme d’une libération sous conditions. Le soutien d’un avocat est d’une importance capitale dans cette procédure.
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Faire appel
Droit pénal : faire appel d’un jugement du tribunal de première instance
Il se peut que la décision du Tribunal de première instance aille à l’encontre des attentes du justiciable.
Le droit pénal englobe les actes criminels perpétrés par un civil. Ce genre d’affaires est pris en charge par un avocat de droit pénal.
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Avocat pénal : garde à vue
L’avocat pénal, indispensable lors d’une garde à vue
Contacter un avocat est un droit fondamental pour tout individu en garde à vue dans un poste de Police ou de Gendarmerie. Cette personne de loi se révèle être d’une importance capitale durant cette période pour établir la défense de la personne gardée à vue ?
Intégrant le droit public, le droit de l’urbanisme englobe l’ensemble des normes en vigueur concernant l’utilisation du sol.
Si vous êtes une entreprise ou un particulier rencontrant des problèmes avec une banque ou un organisme de financement, faites appel à un avocat spécialisé en droit bancaire.
Avec la libre circulation des produits et denrées alimentaires au sein de l’Union Européenne, il est important de garantir leur sécurité. L’avocat spécialisé dans ce domaine prend les mesures nécessaires à ce que toutes ces sûretés soient bien respectées.
Le droit de l’environnement régit les règles juridiques liées à l’environnement. Il concerne la compréhension de l’environnement, son utilisation et sa gestion.
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Cabinet d’avocat
Créer son propre cabinet d’avocat : les procédures à suivre
Pour exercer le métier d’avocat et ouvrir son propre cabinet, il convient de suivre quelques démarches bien précises. Découvrez-les.