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Métier avocat

L’avocat spécialisé dans le droit alimentaire

Avec la libre circulation des produits et denrées alimentaires au sein de l’Union Européenne, il est important de garantir leur sécurité. L’avocat spécialisé dans ce domaine prend les mesures nécessaires à ce que toutes ces sûretés soient bien respectées.

Qu’est-ce que le droit alimentaire ?

C’est un droit qui traite de toutes les activités alimentaires et d’une certaine façon, du droit agroalimentaire : il regroupe ainsi l’agriculture, l’industrie, la distribution ainsi que la consommation.

En résumé, il prend en compte l’ensemble des personnes qui travaillent à la production agricole et industrielle, jusqu’à la consommation finale.

Le principe de libre circulation des denrées alimentaires dans l’Union Européenne stipule un passage libre des produits alimentaires industriels dans tous les états. Ce qui inclus qu’un aliment fabriqué en France peut donc se retrouver en Belgique et vice-versa.

Pour autant, il doit respecter à la lettre les normes de sécurité, d’hygiène ainsi que d’étiquetage.

Les textes relatifs au droit alimentaire

Le Règlement CE 178/2002 est entré en vigueur le 1er janvier 2005 dans tous les états membres de l’UE et il vise à unifier le droit alimentaire européen.

Ses grandes lignes résident dans l’obligation générale de sécurité, de conformité ainsi que l’obligation de traçabilité externe.

Les fabricants doivent donc indiquer les additifs utilisés, s’il y a présence ou non de pesticides ou contaminants ainsi que les substances allergiques.

Les missions de l’avocat du droit alimentaire

L’étiquetage a également fait l’objet d’une directive du Parlement européen et du Conseil le 20 mars 2000 : il s’agit de la directive 2000/13/CE. Les avocats spécialisés dans le domaine sont nombreux : vous pouvez les retrouver en consultant l’annuaire des avocats.

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une association, le spécialiste pourra vous renseigner sur les procédures à suivre. Le droit alimentaire étant un droit assez vaste, il en existe également des sous-branches, et de ce fait, les avocats ont tous leur spécialité.

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