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Métier avocat

L’avocat spécialisé en droit bancaire

Si vous êtes une entreprise ou un particulier rencontrant des problèmes avec une banque ou un organisme de financement, faites appel à un avocat spécialisé en droit bancaire.

Qu’est-ce que le droit bancaire ?

Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles qui concernent les opérations bancaires dans leur ensemble. C’est une branche du droit commercial, et l’un des droits professionnels les plus anciens qui existent.

L’avocat spécialisé dans le domaine bancaire obéit à quatre Codes : le Code monétaire et financier dont les dispositions relatives à l’activité bancaire et financière.

Le Code de la consommation qui réunit les textes concernant le crédit, le Code de commerce qui explique la gestion des effets de commerce et enfin, le Code civil.

Les champs d’intervention d’un avocat spécialisé en droit bancaire

Les domaines d’intervention d’un avocat sont nombreux en matière bancaire : il peut s’agir des litiges concernant des incidents de paiement comme le rejet de chèque, la fermeture du compte, une saisie sur compte bancaire, une utilisation frauduleuse de l’identité d’une personne.

En principe, le rôle de l’avocat va consister à défendre son client s’il rencontre des difficultés avec sa banque, et de trouver une solution, un compromis satisfaisant les deux parties.

Le travail du professionnel est donc d’assister son client, lui prodiguer des conseils et vérifier que toutes les procédures ont été appliquées pour obtenir réparation du préjudice commis.

Comment résoudre le litige ?

Les dossiers concernant les litiges à faible montant se résolvent généralement à l’amiable. En revanche, si les sommes en jeu sont d’un montant considérable, l’avocat va tout mettre en œuvre pour prouver la responsabilité éventuelle de la banque et lui faire payer des dommages et intérêts.

Dans le cas des conflits entre les banques et les sociétés, le travail de l’avocat consiste essentiellement à établir une procédure pour obtenir réparation.

Si aucun règlement n’est trouvé, l’affaire peut être portée devant les tribunaux compétents.

Pour trouver le professionnel compétent, il suffit de consulter l’annuaire des avocats.

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