L’avocat en droit des étrangers intervient dans les contentieux relatifs à la défense des immigrés travailleurs, étudiants ou en regroupement familial.
Une assistance sur mesure
Pour exercer dans le domaine du droit des étrangers, un avocat doit avoir une excellente connaissance de l’état de droit.
Chaque situation est en effet différente où la maitrise des textes et la jurisprudence ainsi que l’expérience jouent un rôle primordial dans la défense d’un immigré.
L’avocat spécialiste en droit des étrangers intervient de trois façons :
- au stade de l’entrée de la personne dans le territoire français
- devant la Commission des recours contre le refus d’un visa
- devant de Conseil d’État pour plaider en faveur d’un étranger interdit d’accès sur le territoire
Les cas d’intervention
L’intervention d’un avocat au stade de l’entrée d’un étranger sur le territoire français se traduit par une aide relative à l’obtention d’un visa en vue d’un travail, d’études ou d’un regroupement familial.
La parution devant la « Commission des recours contre les décisions de refus d’un visa » consiste à faire appel en cas de contestation de refus d’un visa explicite ou implicite de la part du consulat.
Le recours au Conseil d’État consiste à défendre un étranger maintenu dans les zones d’attente au sein des aéroports.
Le contentieux administratif des étrangers
La particularité de la phase contentieuse des droits des étrangers réside dans l’association de la procédure pénale ; concernant l’annulation des procédures de garde à vue ou des conditions de placement en rétention administrative irrévocable ; et du droit administratif pour contester l’obligation de quitter le territoire.
L’avocat doit savoir agir rapidement et doit avoir une compétence juridique approfondie afin de résoudre une situation qui s’avère très difficile. Sa disponibilité compte beaucoup, car il doit être constamment présent pour accompagner son client lors de la garde à vue, de sa mise en examen et pour toutes les comparutions devant la Cour.
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