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Droit des affaires

Quand recourir aux services d’un avocat en droit social ?

Pour respecter rigoureusement le droit du travail, tout employeur se doit d’utiliser les services d’un avocat en droit social. Au sein d’une entreprise, l’avocat doit jouer sur différents tableaux.

L’avocat en droit social : ses attributions au sein de l’entreprise

L’avocat en droit social qui exerce pour le compte d’une entreprise a essentiellement un rôle de conseiller. Il accompagne l’employeur dans l’élaboration des clauses des contrats de travail.

Ainsi, en cas de rupture de contrat due au licenciement ou au transfert d’un employé, il conseille les dirigeants d’entreprise. Il spécifie également les règles relatives aux congés et heures supplémentaires.

L’avocat joue un rôle primordial dans le règlement des discordes au sein de l’entreprise. Il intervient dans l’arbitrage des conflits entre employeurs et syndicats des travailleurs.

Il conseille les dirigeants d’entreprise sur la remise en cause des maladies professionnelles ou accidents de travail.

Il rédige les plaidoyers à soumettre aux conseils des prud’hommes.

Il a aussi pour mission d’assurer la défense de la responsabilité pénale de l’employeur.

Pour trouver un avocat compétent, l’annuaire des avocats est un des outils disponibles en ligne.

Les obligations de l’avocat en droit social envers les salariés

Les employés ont le droit de faire appel à un avocat en droit du travail pour les défendre et les conseiller.

Parmi les cas les plus fréquemment traités figurent la négociation d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle et la défense d’un employé qui a subi un licenciement abusif.

Après l’analyse approfondie du cas lié au travailleur, l’homme de loi élabore un plaidoyer qu’il doit soumettre à la justice.

Le recours aux prestations d’un avocat est aussi nécessaire pour négocier ou majorer les indemnisations versées par les anciens employeurs après un arrêt de travail.

Lorsque le taux d’incapacité d’un salarié a été défini, ce dernier peut faire appel aux services d’un avocat pour spécifier le montant de l’indemnisation à réclamer. Si la rente perçue par le travailleur est inadaptée, les contentieux peuvent se résoudre soit en « commission de recours amiable » soit au « Tribunal des affaires de la sécurité sociale ».

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