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Droit des affaires

Qu’est-ce que le droit des affaires

A l’occasion de la présentation du Droit des Affaires, il convient dans un premier temps de s’interroger sur la pertinence de cette appellation. Alors que les règles juridiques relatives aux entreprises et opérations commerciales ont longtemps été regroupées sous la notion de Droit Commercial, la dénomination Droit des Affaires s’est progressivement installée au cours de la dernière décennie.

En effet, les Facultés de Droit réparties sur l’ensemble du territoire hexagonal recourent désormais au qualificatif de Droit des Affaires afin de décrire des formations dispensées au terme de l’obtention de la Licence parce qu’il présente l’avantage d’être généraliste.

En outre, le monde professionnel emploie également cette terminologie dans la mesure où le Droit des Affaires permet d’acquérir un certain prestige.

Néanmoins au-delà de ces motivations universitaires et professionnelles, la définition du Droit des Affaires est très complexe à établir puisqu’elle revêt une dimension multidisciplinaire.En conséquence plutôt que d’entrer dans la polémique liée à cette appellation de Droit des Affaires, il est préférable de décrire les disciplines qu’il comporte.

Tout d’abord, le Droit des Affaires contient une composante très dense relative au secteur de la finance. En effet, le Droit des Affaires traite pleinement de la problématique bancaire des entreprises qui s’articule autour de deux thématiques fondamentales. D’une part, le Droit des Affaires consiste à régler de manière optimale toutes les questions inhérentes au compte bancaire d’une société sur le fondement des dispositions du Code Monétaire et Financier.

D’autre part, le Droit des Affaires tend à soutenir juridiquement l’entreprise en faveur de l’obtention et de la gestion des financements nécessaires à son développement. De même, le Droit des Affaires contribue à pérenniser les investissements réalisés par la société commerciale en s’assurant de leur légalité mais également de leur efficacité.
En outre s’agissant des entreprises bénéficiant d’une introduction boursière, le respect des règles établies par l’Autorité des Marchés Financiers relève complètement du Droit des Affaires.

De plus, le Droit des Affaires comprend la prise en compte du risque au sein de l’entreprise grâce à une maîtrise irréprochable du Code des Assurances et des usages professionnels en la matière. Enfin, le Droit des Affaires tend à assurer une protection accrue de la propriété intellectuelle des prestations matérielles et immatérielles réalisées au sein de l’entreprise en se fondant essentiellement sur le Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, le Droit des Affaires contient deux autres branches fondamentales consistant dans le Droit des Sociétés ainsi que le Droit Commercial.
En effet, le Droit des Sociétés une est discipline majeure dans la mesure où elle est destinée à la conception d’une structure juridique adaptée à la nature et aux objectifs de toute entreprise. Dans cette optique, cette partie très spécifique du Droit des Affaires est destinée notamment à la détermination de la forme sociale la plus adéquate mais également du statut social des dirigeants.
D’autre part à travers le Droit des Affaires, il s’agit d’évoquer le Droit Commercial dans son acception traditionnelle c’est-à-dire la vie de l’entreprise allant de l’établissement d’un bail commercial pour son établissement principal au règlement d’un litige devant le Tribunal de Commerce.

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