Outre ses rôles de conseiller et d’informateur, l’avocat intervient également en qualité de rédacteur pour toutes les conventions émanant d’un contentieux. Zoom sur les conclusions.
Les conclusions, un acte argumentaire
Les conclusions sont le troisième acte officiel rédigé par un avocat après l’assignation en justice et la constitution.
Contrairement à la signification propre du terme, ce document n’est pas un aboutissement ou un résumé, mais un texte rédigé dans lequel le professionnel en droit respectif des deux parties adverses expose ses arguments et les exige de son client. Les conclusions influencent ainsi la décision du juge et doivent tenter de le convaincre.
Outre l’argumentation des parties, cette pièce juridique doit répondre à quelques critères formalistes de rédaction telle la verbalisation du raisonnement en fait et droit et l’énonciation des preuves qui doivent être annexées aux conclusions.
Faisant office de pièce de communication, cet acte peut donc faire l’objet d’une réponse de la part des avocats respectifs. Il est ainsi possible d’échanger plusieurs conclusions au cours d’une même affaire.
La transmission des conclusions
Les conclusions ne sont pas transmises en mains propres. L’avocat rédacteur les dépose auprès du greffier du tribunal qui se charge de les faire parvenir à l’avocat de la partie adverse.
L’ensemble des actes et des réponses ainsi que les copies des pièces utiles au jugement sont ainsi à déposer avant l’ordonnance de la clôture.
Dans le cas échéant, la partie adverse est en droit de demander au juge de ne pas considérer les pièces justificatives.
Il est ainsi important de les commettre à l’avance pour laisser un temps de réponse assez large à la partie adverse.
Les conclusions ne sont pas obligatoires dans le cas des procédures orales, mais valent plaidoirie surtout lors d’une audience devant le Conseil des Prud’hommes.
Il est ainsi fortement conseillé de consulter un annuaire des avocats pour trouver un professionnel compétent apte à rédiger les conclusions dans les règles.