Comment régler les litiges avec son avocat ?

La relation avocat-client doit être basée sur la confiance et la sincérité.

Mais que faire lorsque des mésententes et des désaccords surviennent ?

Les types de conflits

En général, deux types de conflits étant la cause de discorde entre le client et son avocat sont pointés du doigt : la rémunération et la mauvaise exécution de ses devoirs.

Il faut savoir que la rémunération de l’avocat est composée de deux parties :

  • Les émoluments constituent ainsi la partie règlementée, une somme déterminée inscrite dans le contrat et qu’il doit recevoir en bonne et due forme.
  • L’autre partie de la rémunération est constituée des honoraires : il s’agit de la partie libre de la rémunération de l’avocat.

Si l’une des deux parties a des objections concernant l’aspect financier, des recours existent pour résoudre le conflit.

L’autre type de querelle qui peut engendrer la rupture du contrat reste la pertinence et l’efficacité du travail effectué par l’avocat.

Comment régler ces litiges ?

Si le conflit porte sur la contestation liée aux émoluments, le client ou son avocat doit saisir le greffier en chef de la juridiction qui a jugé le présent litige. Après vérification, il remet au demandeur un certificat de vérification. Cette remise doit être notifiée au défendeur.

Si ce sont les honoraires qui sont au cœur du problème, la contestation doit être adressée au bâtonnier de l’Ordre auquel est rattaché l’avocat. Elle est formulée par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Si le bâtonnier répond dans un délai de 4 mois, sa décision peut faire l’objet d’un appel devant le premier président de la Cour d’appel compétente.

Bien que l’avocat ne soit pas tenu à une obligation de résultat, son travail doit d’être irréprochable. Il se doit de traiter le dossier du client de manière la plus professionnelle, et d’y apporter tout le soin et l’acharnement nécessaires. Le client, pour se défendre, doit saisir le Bâtonnier de l’ordre auquel est rattaché l’avocat.

Pour changer d’avocat, il suffit de consulter l’annuaire des avocats.

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