Catégories
Métier avocat

L’assurance « Responsabilité professionnelle »

Le choix d’un avocat relève de plusieurs critères. Parmi eux figure la souscription de ce dernier à une assurance en responsabilité professionnelle.

Les obligations professionnelles d’un avocat

L’exercice du métier d’avocat est soumis à des règles déontologiques précises. Vis-à-vis de son client, il fait preuve de loyauté, de prudence et de diligence.

Son rôle de conseiller le contraint à informer son client des perspectives qui peuvent se révéler au cours d’une procédure, et de proposer les meilleures alternatives en conséquence.

Le professionnel représente ainsi les intérêts de ses clients avec efficacité et probité. Il peut cependant commettre des actes susceptibles de produire des dommages ou d’entraîner des conséquences inattendues allant à l’encontre des espérances de ses clients. Dans ce cas intervient la prise en charge de deux types d’assurance de responsabilité professionnelle.

1. L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’avocat

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’avocat dans toutes ses activités. Elle constitue ainsi une garantie importante pour le client ; plus particulièrement pour ses clauses envers l’avocat.

Cette couverture étant obligatoire, elle prend en charge les dommages causés par la négligence ou l’imprudence de l’avocat pour une démarche ou une action.

Il s’agit par exemple du cas d’un avocat qui dépasse le délai de dépôt des doléances de son client à la Cour. Un manquement qui conduit à la perte des intérêts et des chances de remporter le procès pour ce dernier.

En outre, l’assurance responsabilité civile professionnelle s’adresse à tous les avocats qu’ils soient salariés ou membres d’un cabinet.

2. L’assurance spécifique professionnelle de l’avocat

La loi oblige également chaque avocat à souscrire une assurance spécifique garantissant le maniement des fonds qui lui sont confiés.

Cette somme versée par un client ou la partie adverse doit être déposée sur un compte bancaire spécial géré par les Caisses de règlement pécuniaire des avocats ou CARPA.

Ces fonds relèvent donc du paiement d’une indemnisation au bénéfice du client ou d’un accessoire nécessaire à un acte professionnel au tribunal. L’avocat fait ainsi office de transitaire financier.

Aucun retrait ne doit ainsi être effectué sans le contrôle et l’autorisation de ces caisses. Cette démarche assure ainsi la sécurité du client.

Trouvez ainsi un avocat compétent en consultant l’annuaire avocat disponible sur devis-avocat.com.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *