Combien coûtent les services d’un avocat ?

Dès votre première entrevue avec votre avocat, fixez une « convention d’honoraires » qui précisera les modalités de calcul de frais ainsi que les conditions de leur facturation. 4 méthodes de facturation peuvent ainsi être envisagées.

La facturation au « temps passé »

L’avocat compte le temps passé sur le dossier et multiplie les heures de travail par un taux horaire, fixé au préalable dans la convention d’honoraires.

Cette méthode permet d’éviter les dépassements d’honoraires.

Selon la complexité de l’affaire, l’avocat peut vous éclairer sur le nombre d’heures nécessaires au déroulement du dossier. De ce fait, vous ne payerez que le travail réalisé par l’avocat, et non les frais inutiles.

La facturation « au forfait »

Elle consiste à convenir dès le début de l’affaire, un montant précis pour une prestation clairement définie.

Elle convient parfaitement pour les procédures standard, peu sensibles aux aléas tels que les divorces par consentement mutuel ou la constitution de société.

Cette méthode se rapproche de celle du devis et permet d’avoir une estimation précise des frais d’honoraires d’avocat. Cependant, elle ne permet aucune souplesse.

La facturation au résultat

Cette méthode permet à l’avocat d’encaisser une somme X, s’il réussit à gagner l’affaire.

Cependant, il convient de préciser que cette somme supplémentaire sera versée en plus des honoraires de base perçus par l’avocat.

En effet, en France, il est interdit de faire exclusivement dépendre les honoraires en fonction du résultat obtenu. Ainsi, il est formellement interdit de payer les honoraires qu’en cas de résultat positif.

Il faut donc être très prudent lorsque vous décidez ce type de rémunération et de la considérer comme un « bonus », en complément des honoraires fixés par l’avocat.

L’abonnement

Lorsque vous avez régulièrement recours aux services d’un avocat, vous pouvez décider de conclure un contrat d’abonnement annuel.

De ce fait, vous bénéficiez, moyennant des honoraires forfaitaires, des services et des conseils d’un homme de loi durant la période convenue.

Cette formule est en principe, utilisée pour les affaires de droit fiscal, et de droit des sociétés.

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