Droit routier

Aménagement de la suspension du permis de conduire

Jeudi, 27 Octobre 2011 10:02

 

Selon l'article 708 du Code de procédure pénale, il est possible de demander auprès du Procureur un aménagement d'une condamnation comme la suspension du permis de conduire.

Le recours aux services d'un avocat routier reste la meilleure solution pour y parvenir.

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L'avocat en droit routier

Jeudi, 27 Octobre 2011 09:15

Qu'est-ce qu'un « avocat en droit routier » ?


En cas d'annulation de votre permis de conduire ou suite à une infraction, des recours juridiques existent pour contester cette décision.

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Contester un procès verbal

Mercredi, 05 Octobre 2011 12:45

 

Contester un procès verbal d'infraction avec l'aide d'un avocat

Dans le droit routier, il est possible d'éviter l'annulation du permis de conduire ou sa suspension prescrite par le procès verbal d'infraction.

L'aide d'un avocat peut s'avérer utile dans ce cas.

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Permis de conduire à points

Lundi, 10 Aout 2009 13:14

Instauré par la Loi n°89-469 du 10 Juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et de contraventions, le permis de conduire à points est entré en vigueur en France le premier Juillet 1992.

 

En effet, le permis de conduire à points est un système pédagogique initié par François Mitterrand afin de responsabiliser davantage les automobilistes à propos de leur comportement routier.

 

Ainsi, le permis de conduire est affecté de douze points et subit une diminution de son capital au gré des infractions commises par son titulaire.

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