Droit civil

Avocat dans la filiation

Vendredi, 16 Decembre 2011 10:15

 

Droit de la famille : le rôle de l'avocat dans la filiation


La filiation désigne les liens juridiques qui lient l'enfant à ses parents.

À quel moment a-t-on besoin de l'intervention d'un avocat ?

 

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L’avocat spécialisé en droit de surendettement

Dimanche, 27 Novembre 2011 22:22

 

Un avocat spécialiste en droit de surendettement représente un particulier ou une entreprise en cas de contentieux relatif aux problèmes d‘endettement, de saisie immobilière ou d’insolvabilité de société.

 

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L’avocat spécialiste en droit des étrangers

Jeudi, 27 Octobre 2011 09:46

 

L’avocat en droit des étrangers intervient dans les contentieux relatifs à la défense des immigrés travailleurs, étudiants ou en regroupement familial.

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Divorce : rôle de l'avocat

Mercredi, 14 Septembre 2011 16:20

Le rôle de l'avocat dans la procédure de divorce

Assister, conseiller, épauler son client lors de la procédure de divorce est une des quelques missions de l'avocat. Voyons en détail ses divers rôles...

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Motifs de la prononciation d'un divorce

Lundi, 10 Aout 2009 13:14

Alors que les chiffres de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques indiquent que 130 601 divorces ont été prononcés en France au cours de l'année 2009, il convient de s'interroger sur sa mise en œuvre du point de vue juridique.

 

Néanmoins dans la mesure où le divorce représente législativement de nombreux textes, nous nous concentrerons exclusivement sur ses motifs de prononciation. Dans cette optique, il nous appartient d'étudier les dispositions de l'article 229 du Code Civil qui a été modifié par la Loi n°2004-439 du 26 Mai 2004 et envisage les 4 hypothèses du prononcé d'un divorce : le consentement mutuel, l'acception du principe de la rupture du mariage, l'altération définitive du lien conjugal, la faute.

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