Intégrant le droit public, le droit de l’urbanisme englobe l’ensemble des normes en vigueur concernant l’utilisation du sol.
Le droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme diffère du droit de l’immobilier. Si ce dernier concerne les immeubles bâtis comme la construction, la copropriété et les baux, le droit de l’urbanisme se spécialise dans l’utilisation du sol, il concerne surtout l’aménagement du territoire.
À la fois technique et complexe, le droit de l’urbanisme a subi une réforme le 1er octobre 2007.
L’avocat spécialiste en droit de l’urbanisme intervient dans tous les dossiers en rapport avec l’utilisation du sol et l’aménagement du territoire.
Comment devenir un avocat spécialiste en droit d’urbanisme ?
L’avocat en droit de l’urbanisme doit connaître les normes et lois en vigueur qui régissent le domaine, mais il doit également maîtriser le domaine de l’utilisation du sol en général afin de donner les meilleurs conseils à ses clients. L’avocat en droit de l’urbanisme doit auparavant suivre des études de droit.
Ensuite, une spécialisation en urbanisme est recommandée pour compléter la formation.
Enfin, une expérience en entreprise est indispensable pour mieux connaître le domaine d’application.
Les missions de l’avocat en droit d’urbanisme
L’urbanisme se divise en plusieurs catégories, à savoir l’urbanisme réglementaire et opérationnel, les concessions d’aménagement, la fiscalité de l’urbanisme ou encore l’urbanisme commercial.
L’avocat en droit de l’urbanisme se charge des différentes tâches administratives liées à l’aménagement territorial. Il rédige les documents d’urbanisme comme la carte communale.
En cas de problème, il se charge des procédures contentieuses et défend son client devant le tribunal, les juridictions administratives, civiles ou encore pénales.
L’avocat aide aussi les clients à obtenir les autorisations d’urbanisme et favorise l’octroi du permis de construire, le permis d’aménager ou encore les déclarations d’utilité publique. Enfin, il s’assure de l’application de la loi Littoral et la loi Montagne.